Intervention de Antoine Léaument

Nous sommes favorables à l'amendement de M. Houlié car il supprime le caractère quelque peu étrange de la rédaction initiale de la proposition de loi, selon laquelle « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes ». Je vous ai dit à plusieurs reprises qu'il était impossible de se soustraire aux lois de la République, puisque ces mêmes lois définissent notre égalité.

La rédaction proposée par M. Houlié semble plus conforme au principe d'égalité, mais tout cela figure déjà dans la Constitution : celle-ci fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 6 précise que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse », et dont l'article 7 a prévu les refus d'obtempérer puisque « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance ». Tout est donc prévu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité.

Aussi débattons-nous depuis un petit moment pour pas grand-chose, même si la rédaction de M. Houlié permet de réaffirmer un principe déjà contenu dans la Déclaration de 1789, sans mentionner les suspicions que M. Ciotti voulait ajouter. C'est pourquoi, je le répète, nous y sommes favorables.