Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Effectivement, monsieur Naegelen, ces vérifications sont faites. Il faut distinguer à cet égard les crimes et les délits. Les auteurs des crimes sont le plus souvent fichés à Interpol ou Europol, ce qui facilite la tâche des services des préfectures. Nous faisons aussi des demandes dans les pays d'origine, sachant que les étrangers viennent pour la plupart de pays avec lesquels nous entretenons des relations et avons des coopérations judiciaires. Pour les délits, la possibilité de vérification dépend des pays, car tous ne les inscrivent pas nécessairement dans un casier judiciaire, qu'il s'agisse de délits routiers ou de délits plus graves.

Je voudrais revenir rapidement sur l'intérêt des dispositions de ce projet de loi. Nous accueillons et gardons sur le sol national les étrangers qui respectent les règles de la République et nous nous séparons de ceux qui ne les respectent pas. Or le respect des valeurs de la République, au sens large, implique de ne pas adhérer à une idéologie radicale, mais aussi de ne pas avoir été condamné pour des crimes et délits importants. Nous ne pouvons pas accepter que restent sur notre sol des personnes ayant commis des actes graves et contraires aux règles de la République.

Je rejoins ce qu'a dit le député Boucard. Il me semble, parce que je suis issu de l'immigration et que j'ai été maire d'une ville où une grande partie de la population l'est aussi, que les personnes d'origine étrangère sont les premières à demander l'ordre et le respect des règles de la République. Elles sont les premières à dénoncer ceux qui, très minoritaires, ne respectent pas ces règles, suscitant racisme et discrimination et empêchant finalement l'arrivée de nouveaux immigrés. Dans leur immense majorité, les étrangers veulent simplement vivre dans un pays qu'ils ont choisi, en respectant des règles qu'ils ont acceptées. Ils ne souhaitent pas que d'autres les insultent – sans doute avez-vous déjà entendu l'une de ces personnes dire « Ils nous font honte ». En étant très durs à l'encontre des étrangers délinquants ou criminels, ou bien qui s'enfoncent dans le séparatisme ou la radicalisation, nous protégeons les étrangers qui se comportent bien dans notre pays – c'est bien la moindre des choses dans un pays comme le nôtre.

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