Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

L'apprentissage et la compréhension d'une langue étrangère, en l'occurrence la nôtre, requièrent, c'est vrai, du temps et de la patience, et il serait donc invraisemblable de conditionner l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial à une parfaite maîtrise du français.

Si le projet de loi prétend durcir la législation actuelle, le caractère apparemment restrictif du deuxième alinéa de l'article 1er C dissimule un certain laxisme qui contribuera au déclin linguistique que nous connaissons déjà. L'intégration d'un ressortissant étranger dans un pays qui n'est pas le sien et dans lequel il a vocation à s'établir pour une durée plus ou moins longue passe nécessairement par l'acquisition de la langue du peuple qui l'accueille. S'il n'est évidemment pas question de rendre la condition relative à la maîtrise du français inatteignable à ce stade du processus, il ne faut pas se limiter à des exigences minimales. Le présent amendement vise ainsi à supprimer des termes qui rendraient trop simple le respect des conditions de séjour fixées par la loi.

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