Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

L'amendement de notre collègue Fabrice Brun paraît cohérent avec la manière dont cet article est déjà écrit. Le problème, s'agissant du domaine de la loi et du domaine du règlement, c'est que nous ne pouvons pas tout modifier.

J'aurais aimé que ma grand-mère, qui a vécu cinquante ans sur le territoire national mais n'a jamais pu parler le français, ait pu avoir le prérequis minimum qui est demandé par cet article. Pendant des années, en réalité, les personnes accueillies sur notre territoire ont parfois été abandonnées. Ma grand-mère était espagnole : elle parlait une langue plutôt facile à cet égard.

Pour la majorité des personnes qui demandent le regroupement familial, la procédure dure entre dix-huit et vingt-quatre mois, ce qui leur laissera le temps de se former pour atteindre le minimum requis en matière de langue française. De plus, je rappelle que la majorité de ceux qui demandent le regroupement familial sont issus de la francophonie. Nous avons les moyens de faire des choses.

Dans le pire des cas, laissons le pouvoir réglementaire se prononcer, mais réécrivons l'article avec le rapporteur général. Nous trouverons ainsi un accord.

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