Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je ne savais pas que nous allions étudier mon parcours de ces quinze dernières années durant lesquelles j'ai exercé pendant cinq ans les fonctions de directeur de cabinet de Gilbert Mitterrand, maire de Libourne. À l'époque, ce dernier ignorait qu'il avait la compétence de vérifier les conditions de ressources et de logement des candidats au regroupement familial. Ses services le faisaient évidemment pour son compte.

Vous voulez faire d'un avis consultatif, un avis conforme. Imaginez la responsabilité particulièrement lourde que vous feriez peser sur les maires, vous qui prétendez mieux les connaître que moi. Ils devraient donc décider à la place du préfet du sort des demandeurs. C'est bien cela que vous voulez ? Ils seront très heureux d'apprendre que vous souhaitez leur confier ces immenses responsabilités.

Pour ma part, je souhaite que nous puissions les accompagner dans l'exercice de ce pouvoir qu'ils détiennent depuis 2006. C'est pourquoi, dans quelques instants, je vais vous proposer de faire en sorte qu'ils puissent passer des conventions avec l'Ofii. C'est un peu l'esprit d'un amendement à venir du président Marcangeli, auquel je ne pourrai pas donner un avis favorable pour des raisons purement rédactionnelles. L'idée est de favoriser une forme de conventionnement avec l'autorité administrative pour aider les maires à exercer cette mission de contrôle qu'ils ne parviennent pas toujours à assumer – ce que vous semblez méconnaître.

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