Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

J'ai déposé le même amendement de suppression, pour plusieurs raisons : la faiblesse du stock, évoquée par Mme Chassaniol ; le risque de rupture d'accès au droit, évoqué par la Défenseure des droits lors de son audition ; la diminution du nombre de bénéficiaires, qui étaient plus de 5 000 en 2019 et 3 900 en 2021. Il n'est pas nécessaire de restreindre davantage l'accès à ce titre de séjour.

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