Intervention de Florent Boudié

L'article 1er F reprend un arrêté de 2017, qui définit ce que sont les conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il n'y a donc rien de nouveau dans ce que le Sénat propose. Il souhaite seulement faire remonter au niveau législatif des éléments de définition qui appartiennent à un arrêté. Enfin, ce serait le cas à une nuance près : l'un des mots a été changé pour durcir la disposition. Le Sénat a parlé de « l'altération significative » de l'une des fonctions vitales du malade étranger, quand l'arrêté mentionne une « détérioration », ce qui permet une interprétation beaucoup plus souple. Je souhaite donc en revenir à la définition originelle, ce qui fait l'objet de mon amendement CL1650. Avis défavorable aux amendements de suppression.