Intervention de Gilles Le Gendre

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Cet article fait partie de la longue série que le ministre de l'intérieur avait eu la sagesse de ne pas inscrire dans son texte initial.

En tant que représentant d'une circonscription riche en établissements d'enseignement supérieur, je pourrais invoquer le caractère très illusoire des contrôles. Mais là n'est pas l'essentiel. Ce dispositif révèle une philosophie en vertu de laquelle il faudrait rendre la vie des étrangers la plus difficile possible pour diminuer la prétendue attractivité de notre territoire. Je ne partage pas cette philosophie.

Depuis lundi, il nous est proposé d'atténuer les dérives de la copie du Sénat. Nous avons hier supprimé l'exigence de caution – c'est une bonne nouvelle ; peut-être allons-nous aussi rejeter l'augmentation des frais de scolarité – ce serait une bonne nouvelle aussi. Cependant, la moitié ou même le tiers d'une mauvaise idée ne fait pas une bonne idée, ni une idée juste. C'est la raison pour laquelle je vous demande de supprimer cet article.

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