Intervention de Florent Boudié

J'ai du mal à comprendre les arguments de certains de nos collègues : parce que cela existe déjà, il ne faudrait pas l'inscrire dans la loi ? Il y a tout de même une contradiction.

La loi consacre déjà la nécessité du caractère réel et sérieux des études. En revanche, elle n'impose pas de contrôle annuel obligatoire. Madame Keloua Hachi, c'est vrai, les universités le font déjà, mais seulement à l'issue de la première année. Une fois que la carte de séjour pluriannuelle est accordée, il n'y a plus aucun contrôle.

Le « en même temps » n'a rien à voir là-dedans. Nous considérons que le renforcement de la vigilance est la contrepartie de l'attractivité très forte que nous voulons continuer à développer.

Le parallèle avec les boursiers me semble très convaincant : lorsqu'un enfant de la République bénéficie d'une bourse d'étude, il doit chaque année attester de son assiduité – et tout le monde trouve cela normal ; lorsque la France donne un titre de séjour pour étudier sur son territoire, il n'est donc pas du tout anormal qu'elle exerce le même contrôle. Est-ce vraiment une épée de Damoclès que de demander à l'étudiant de transmettre des éléments qui attestent de son travail dans l'année, indépendamment de ses résultats ou du diplôme obtenu ? Il n'est pas question de demander à un étudiant étranger de réussir mieux qu'un ressortissant de nationalité française ! Je l'ai dit, le redoublement est inscrit dans le Ceseda, et l'appréciation est très large.

Quant au caractère réel et sérieux, monsieur Balanant, il est défini dans la circulaire de 2008, signée par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'enseignement supérieur. Il y est question de l'assiduité et de la présentation aux examens ainsi que de la progression des études suivies dans un même cursus ; du changement d'orientation après l'obtention d'un diplôme ou à la suite d'un échec dans son parcours – dans les deux cas, il s'agit de s'assurer de la cohérence des choix. Il n'y a là rien d'anormal.

Le Sénat instaure une obligation de contrôle pendant toute la durée de la détention d'une carte de séjour pluriannuelle et confie à un décret en Conseil d'État, au lieu d'une circulaire, le soin d'en préciser les contours. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que les initiatives sénatoriales sont par nature mauvaises. Je suis vigilant, j'analyse, je ne fais pas table rase. En l'occurrence, cette disposition me paraît de bon sens.