Intervention de Romain Baubry

Il vise à retirer les cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'exclusion d'un établissement public d'enseignement supérieur. Il s'agit d'une mesure logique : si leurs études ne sont plus d'actualité, les conditions de leur titre de séjour ne sont plus remplies.