Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Notre groupe nourrit également des doutes. L'instruction à 360 degrés paraît séduisante, en particulier pour les demandeurs, qui ne seront pas obligés de revenir plusieurs fois en apportant de nouvelles pièces à chaque fois. Néanmoins, cela implique de fournir dès la première démarche un nombre de documents plus élevé que pour une demande précise. Si vous demandez un titre pour travailler, devrez-vous donner des documents relatifs à tous les aspects de votre vie ?

Par ailleurs, l'instruction à 360 degrés exigera des agents des préfectures des compétences très transversales, alors que le personnel est composé de nombreux contractuels et connaît un fort taux de renouvellement.

Enfin, on ne pourra présenter de nouvelle demande sans éléments nouveaux : selon quels critères la nouveauté sera-t-elle appréciée ?

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