Intervention de Clara Chassaniol

Je comprends l'intention des sénateurs : des personnes en situation irrégulière ne devraient pas bénéficier de certains avantages. Mais, à mon sens, la question est mal posée. Si l'on empêche des personnes de circuler à cause de leur situation administrative, comment feront-elles ? Comment feront celui qui part travailler dans un restaurant parisien alors qu'il est encore sans titre de séjour, celle qui est enceinte et doit se rendre à la maternité, celui qui attend un rendez-vous en préfecture, jusqu'à un an parfois ? Ils n'achèteront pas un pass Navigo plein tarif ! Beaucoup frauderont.

Nous devons mieux accueillir les personnes, et leur refuser de circuler pour un motif administratif n'est pas correct. Par ailleurs se pose une question juridique puisqu'une décision similaire à l'article ajouté par les sénateurs, prise par la région Île-de-France en février 2016, a été annulée par le tribunal administratif en 2018 pour son caractère discriminatoire.