Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'accès à un tarif social sur le réseau de transport d'Île-de-France est soumis à des conditions de ressources : il faut arrêter de prétendre que c'est open bar. L'AME donne droit à une réduction de 50 % ; pour en bénéficier, il faut gagner moins de 800 euros par mois. Le tarif « solidarité gratuité » est quant à lui ouvert aux personnes gagnant moins de 777 euros par mois : si les plafonds sont équivalents, il s'agit de deux dispositifs distincts. En inventant une usine à gaz pour ajouter des conditions aux conditions, vous allez restreindre la mobilité de personnes dont les ressources financières sont déjà insuffisantes. Vous voulez adopter une disposition inapplicable dans le seul but d'offrir un cadeau à la droite et à l'extrême droite.

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