Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Même si la France a pris l'habitude d'être en non-conformité avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui me choque le plus, c'est que le ministre Darmanin a donné un avis favorable au Sénat pour le retour du délit de séjour irrégulier – tout est dit !

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