Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Nous en sommes tous d'accord, l'accès à l'emploi est l'un des facteurs clés de l'intégration pleine et entière des étrangers primo-arrivants. La quatrième journée de la formation civique est d'ailleurs consacrée à l'emploi : sont présentés à cette occasion le fonctionnement du marché du travail, les structures d'accompagnement, les codes de la vie au travail et les outils de la formation professionnelle.

Pour que les étrangers primo-arrivants soient plus rapidement employables, des expérimentations sont en cours sur des parcours de formation à visée professionnelle, notamment dans les filières des métiers en tension. Enfin, les signataires du CIR sont tous titulaires d'un titre les autorisant à travailler et peuvent de droit – je tiens à le rappeler – s'inscrire à Pôle emploi. Près de 15 % d'entre eux arrivent d'ailleurs au titre de l'immigration économique et ont déjà un contrat de travail au moment où ils signent leur contrat d'intégration républicaine.

La disposition visant à conditionner l'accompagnement professionnel des étrangers signataires d'un CIR à leur suivi avec sérieux et assiduité des formations civiques et linguistiques aurait pour conséquence de retarder leur entrée en emploi. C'est pourquoi je vous propose de supprimer l'alinéa 5.

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