Intervention de Ugo Bernalicis

Je serais tenté de dire que vous ne manquez pas d'air ! Si je ne dis pas de bêtise, « R. » c'est pour « réglementaire ». Il faut inscrire cette prise en charge au niveau législatif pour éviter qu'un ministre ne décide brusquement de modifier le dispositif. Déjà que le Gouvernement n'applique pas toujours la loi, alors le règlement…