Intervention de Thomas Portes

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

L'amendement vise à élargir le périmètre de l'article 3 du projet de loi initial. Il faut régulariser l'ensemble des travailleurs sans-papiers présents dans le territoire national, dont le nombre est estimé à 800 000. Ces gens ont contribué à maintenir le pays debout durant la crise sanitaire, mais ils travaillent dans la peur et sous la pression : ils méritent d'être régularisés. Il convient de sortir de la vision utilitariste qui, s'agissant des populations, fait le tri entre l'essentiel et le superflu.

Nous souhaitons élargir la régularisation aux étudiants étrangers présents dans le pays en leur octroyant un titre de plein droit. Il est inutile de demander chaque année à ces étudiants de renouveler leur titre de séjour alors que l'administration est engorgée : cette pression nuit à la sérénité de leurs études.

Enfin, nous voulons étendre la régularisation aux parents étrangers d'enfants français qui n'obtiennent pas de titre de plein droit alors qu'ils vivent en France aux côtés de leurs enfants : il y a lieu de mettre un terme à cette injustice absolue.

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