Intervention de Stella Dupont

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

La régularisation des personnes sans-papiers travaillant dans les métiers en tension constitue l'un des points importants du projet de loi.

L'amendement que je défends et que nous avons été plusieurs à signer vise à réintroduire la régularisation des travailleurs sans-papiers de plein droit dans les métiers et les zones géographiques en tension. Le Sénat a supprimé cette mesure qui figurait dans le texte déposé par le Gouvernement et l'a remplacée par un dispositif de régularisation minimal, dont certains aspects sont même moins avantageux que le droit actuel.

La régularisation répond pourtant aux besoins de recrutement des entreprises dans nos territoires, tout en permettant aux personnes étrangères concernées de subvenir à leurs besoins. Elle constitue un moyen efficace de lutter contre la propagation de l'économie souterraine, dont on parle peu dans nos débats. Nous sommes très attachés à cette mesure importante d'assainissement de notre économie.

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