Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Avis défavorable. Je partage la conviction qu'il faut permettre aux demandeurs d'asile d'accéder au travail, mais je vous proposerai plutôt de rétablir les dispositions prévues à l'article 4, qui me paraissent équilibrées : un demandeur d'asile pourra, selon sa nationalité et le taux de protection associé, accéder au travail dès le dépôt de sa demande. Nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque nous examinerons cet article.

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