Intervention de Yoann Gillet

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Chers collègues, j'aimerais rappeler quelques vérités. Théoriquement de six mois, l'instruction par l'Ofpra dure en réalité huit mois et vingt et un jours en moyenne. Je me fonde sur le rapport de l'Ofpra, monsieur le ministre, je n'ai pas inventé les chiffres. Rappelons que le dévoiement du droit d'asile est vecteur d'irrégularités puis de régularisations. J'ai déjà décrit le processus : vous demandez l'asile ; vous allez travailler puisque vous y êtes autorisé ; vous êtes débouté ; on vous délivre une OQTF, vous restez sur le territoire national en situation irrégulière ; in fine, vous êtes régularisé grâce aux dernières mesures. Rappelons aussi que le dévoiement du droit d'asile n'est pas sans conséquences sur la sécurité des Français. À cet égard, je citerai la décapitation de Samuel Paty par un réfugié tchétchène, l'incendie de la cathédrale de Nantes, puis le meurtre d'un prêtre par un débouté rwandais du droit d'asile, le meurtre de trois étudiants par un demandeur soudanais…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion