Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Avec M. Olivier Serva, rapporteur pour le titre VI, nous avons fait en sorte que le projet de loi prévoie directement certaines dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer. C'est la première fois que nous ne renverrons pas ces mesures à une ordonnance.

M. Rimane, avec qui nous avons discuté, le sait très bien : nous proposons de laisser les ultramarins, et singulièrement les élus guyanais, nous dire ce qu'ils souhaitent. Je ne pense pas qu'ils vous aient choisi comme porte-parole, monsieur Gillet ! Nous débattrons donc de ce sujet tout à l'heure, territoire par territoire, lors de l'examen de l'article 27.

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