Intervention de Thomas Portes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Nous souhaitons supprimer l'article, qui vise à diminuer le nombre de voies de recours du contentieux des étrangers de douze à quatre. Les délais prévus sont, en outre, beaucoup trop brefs. Il s'agit d'une nouvelle attaque contre des personnes qui rencontrent de très grandes difficultés. La réduction du nombre de voies de recours les fragilisera davantage.

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