Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Je comprends que l'on souhaite évaluer au préalable l'opportunité du recours aux prestations de conseil. On peut en effet estimer qu'il faut que l'administration s'appuie systématiquement sur sa ressource interne, lorsqu'elle en dispose. Mais l'État peut avoir besoin de recourir à des prestations extérieures lorsqu'il n'a pas lui-même l'expertise nécessaire, voire pour obtenir un regard extérieur – ce dont on peut discuter. On ne peut donc pas interdire le recours aux cabinets de conseil privés.

La question est donc bien davantage d'évaluer a posteriori si le recours à un prestataire extérieur était pertinent. Il vaut mieux organiser la transparence et prévenir et sanctionner les conflits d'intérêts que faire peser une suspicion sur toutes les demandes de conseils susceptibles d'être formulées par les administrations centrales.

Avis défavorable.

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