Intervention de Bruno Millienne

De nombreuses personnes que nous avons auditionnées nous ont fait part de leurs craintes au sujet de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 10 : par son caractère exhaustif, cette obligation déclarative pourrait porter atteinte à la liberté d'entreprendre et à la vie privée des consultants, constitutionnellement garanties. Il faut, en outre, que l'administration puisse analyser les déclarations et en tirer des conséquences concrètes. Je vous propose donc un amendement de réécriture visant à mieux cibler les informations exigées et à rechercher un meilleur équilibre entre la volonté de prévenir les conflits d'intérêts et le nécessaire respect de nos libertés.