Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 6
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté cette proposition. Nous voyons deux intérêts à mentionner les conséquences de la prestation sur la décision publique : d'une part, cela contribue à mesurer l'influence potentielle des cabinets de conseil sur la décision publique ; d'autre part, cela permet d'identifier les situations où les prestations commandées ne sont pas utilisées, et par conséquent où l'administration aurait pu se passer de les acheter.
Nous comprenons votre objection sur le décalage entre le temps de la prestation et celui de son évaluation, mais ce point ne nous semble pas poser de difficulté : en effet, l'évaluation n'a pas à être publiée immédiatement, mais peut l'être dans un délai raisonnable. Par ailleurs, il ne nous semble pas justifié d'exclure de la liste des livrables la référence à « tout autre travail réalisé par [les consultants] ». Avis défavorable.
