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Article 6
Mots-clés
cabinet
cabinets de conseil
enseignant
prestation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 366 (170 amendements)
Rapport N° 2112 Texte comparatif (246 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Timothée Houssin
(
547 mots
)
Bruno Millienne,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
501 mots
)
Philippe Gosselin
(
459 mots
)
Nicolas Sansu,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
333 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
323 mots
)
Gabriel Amard
(
311 mots
)
Anne Le Hénanff
(
302 mots
)
Laure Miller
(
219 mots
)
Daniel Labaronne
(
180 mots
)
Jean-François Coulomme
(
169 mots
)
Sandra Regol
(
64 mots
)
Cécile Untermaier
(
51 mots
)
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