Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Après des années de concertation, de débats publics et d'enquêtes administratives, le projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été déclaré d'utilité publique en 2018 et s'est vu accorder une autorisation environnementale en mars dernier. Le chantier est déjà bien avancé et la plupart des recours ont été jugés et rejetés. Toutefois, le pouvoir législatif reste fondé à vérifier les conditions dans lesquelles l'État a procédé à l'attribution des marchés, notamment en ce qui concerne la désignation du concessionnaire. Nous sommes d'autant plus ouverts à la création de cette commission d'enquête qu'elle relève du droit de tirage annuel normal et légitime de votre groupe. Nous croyons par ailleurs utile d'enquêter sur les éventuels liens avec les décideurs, que vous dénoncez, comme notre groupe avait pu le faire en son temps sur la vente du pôle énergie d'Alstom à General Electric. Nous serons en revanche attentifs à ce que cette commission d'enquête se limite à son objet, à savoir le montage juridique et financier du projet d'autoroute, et n'utilise pas tel ou tel conflit d'intérêts pour déconsidérer un projet attendu depuis des années par les habitants du Tarn.

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