Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique adoptés par le sénat
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197, 2305) et du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198, 2300).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
