Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

En réalité, ces dernières semaines ce sont plutôt les deux tiers des propositions de loi et des projets de loi examinés qui viennent de la commission des lois.

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