Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

Cet amendement, qui est dans l'esprit de la proposition de loi, vise à permettre le cumul d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'arrondissement.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les maires d'arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice. Ils ont certes le titre et l'écharpe de maire, mais ils n'ont pas du tout les mêmes compétences – ils ne sont par exemple pas officiers de police judiciaire. Leur pouvoir s'apparente peu ou prou à celui d'un adjoint au maire ou d'un vice-président de conseil d'une collectivité territoriale. Comme la proposition prévoit de permettre à ces derniers de cumuler un mandat de parlementaire, nous proposons d'élargir cette mesure aux maires d'arrondissement.

Certes, monsieur Di Filippo, un arrondissement peut être fort peuplé ; mais son maire est seulement compétent pour les équipements transférés et pour les parcs de moins de 1 hectare. Je pense sincèrement qu'il peut assurer cette fonction tout en étant député.

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