Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Le groupe Horizons et apparentés tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et à la nécessité de trouver un consensus pour son avenir institutionnel. Le projet de loi organique du Gouvernement propose une réponse proportionnée à une urgence pratique : les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie doivent se tenir en mai 2024, alors que les parties prenantes sont encore en négociation sur l'avenir institutionnel, en particulier sur la question aussi épineuse qu'essentielle du dégel du corps électoral.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre forte implication – six visites en Nouvelle-Calédonie en témoignent – et de votre ténacité dans le dialogue noué avec les différentes parties. Lors d'un déplacement, il y a quelques mois, j'ai pu mesurer combien ce dialogue est essentiel.

Le corps électoral est gelé depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, si bien qu'en 2022, environ 20 % des électeurs sont inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, mais pas sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales. Le report de ces dernières au 15 décembre 2024 est essentiel pour donner aux négociations politiques locales une chance d'aboutir, tout en permettant l'adoption de la révision constitutionnelle nécessaire au dégel du corps électoral, dans l'hypothèse où ces négociations échoueraient.

Il faut être lucide, si les élections étaient convoquées sur le fondement de la liste actuelle, le décret de convocation des électeurs serait attaqué et les résultats seraient contestés. Or, tous les Calédoniens ont besoin que la démocratie se déploie dans un climat apaisé et consensuel. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie s'est d'ailleurs très largement prononcé en faveur de ce report.

S'agissant du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral en cours de discussion au Sénat, le groupe Horizons et apparentés espère que l'Assemblée nationale aura, plutôt qu'à l'examiner, à entériner l'accord trouvé entre toutes les parties prenantes. Les évolutions démographiques sur l'île sont telles que la part des personnes exclues de la liste est passée, depuis les accords de Nouméa, de 7,46 % à 19,28 % des électeurs, soit près d'un cinquième d'entre eux.

Dans son avis du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'État a rappelé la nécessité de revenir à un corps électoral provincial glissant, les dispositions actuelles dérogeant « de manière particulièrement significative » aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage, règles qu'il convient de modifier « afin d'en corriger le caractère excessif résultant de l'écoulement du temps ».

Nous voterons donc en faveur du projet de loi organique et appelons de nos vœux la construction d'un accord respectueux de chacun et des principes cardinaux de notre République : la liberté, l'égalité et la fraternité.