Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

La Nouvelle-Calédonie a, en effet, pour particularité de figurer sur la liste des dix-sept territoires non autonomes de l'ONU, qui exige des puissances coloniales qu'elles respectent les cultures et un certain équilibre dans le traitement des corps électoraux. On pourrait ne pas reconnaître ce fait colonial, sauf que le préambule de l'accord de Nouméa, qui mentionne les deux peuples présents dans le territoire, l'évoque explicitement. La République reconnaît donc le fait colonial, nous ne pouvons pas le nier et cela doit être notre boussole pour l'examen des deux textes.

Compte tenu des conditions d'organisation du troisième référendum, l'accord de Nouméa est-il vraiment arrivé à son terme ? Que nous puissions légiférer pour repousser des élections locales montre bien que nous aurions pu faire de même pour le troisième référendum, au-delà de la période de deuil causée par le covid parmi les populations locales.

Pourquoi le Gouvernement veut-il avancer à marche forcée ? Pourquoi déployer ce qui pourrait s'apparenter à un chantage envers les indépendantistes ? Pourquoi donner l'impression que l'État n'est plus impartial ? Il doit l'être si l'on veut aboutir à une solution pacifique en Nouvelle-Calédonie.

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