Intervention de Philippe Dunoyer

Avis défavorable.

Si nous ne reportons pas les élections prévues en mai 2024, il est très probable que le décret de convocation des électeurs sera annulé en raison de la composition du corps électoral. Dans un contexte où les discussions n'ont pas encore abouti – et c'est un euphémisme –, quelle que soit la date que l'on retiendra pour les élections, elle fera l'objet de contestations.

J'appelle votre attention sur le fait que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné un avis favorable au report des élections, avec une majorité de 38 voix sur 54. L'Union calédonienne, parti indépendantiste, s'y est déclarée favorable, tout en indiquant qu'elle n'était pas d'accord avec les arguments du Gouvernement.

En plus d'être nécessaire pour les raisons juridiques que j'ai déjà exposées, ce report est une condition de la reprise des discussions attendue par tous les partenaires. Nous sommes tous un peu schizophrènes, puisque chacun attend que l'autre fasse le premier pas. Mais nous ne sommes pas très loin d'y arriver.

Il reste que la mâchoire du temps que j'évoquais tout à l'heure impose d'agir, faute de quoi le décret de convocation devra être publié le 14 avril.

Pour donner toutes ses chances à la conclusion d'un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi constitutionnelle comprend une disposition qui permet de reporter par décret les élections une seconde fois – ce qui n'est pas très classique. Si le Gouvernement avait voulu avancer à marche forcée, il n'aurait pas proposé cela. Il a prévu cette possibilité parce que nous pouvons parvenir à un accord. On peut considérer que les discussions menées en 2023 et au début de 2024 n'ont pas abouti, mais il serait très injuste de considérer que leur échec à ce stade est du seul fait du Gouvernement.

N'oublions pas que la réussite est tripartite et que l'échec le serait aussi.

M. Castor, je ne reviens pas sur ce que vous avez dit. Je connais un peu les Calédoniens, leurs contestations et leurs revendications, car nous vivons ensemble, comme le montre d'ailleurs le fait que la reconnaissance du fait colonial soit inscrite dans le préambule de l'accord de Nouméa, texte qui mériterait d'être relu régulièrement.

Avis défavorable, donc, à ces amendements de suppression.