Intervention de Bastien Lachaud

Merci, monsieur le rapporteur, pour vos réponses précises, détaillées et complètes. Cependant, comme vous l'avez compris, notre problème n'est pas le projet de loi organique en tant que tel, mais la conjonction des deux projets de loi – vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre, qu'il n'y en a qu'un, car le Sénat est saisi du projet de loi constitutionnelle. De fait, ce projet de loi constitutionnelle existe et pèse sur nos débats et, surtout, sur les négociations. L'impartialité de l'État, qui était le principe des accords de Matignon et de Nouméa, disparaît dès lors que le Gouvernement dépose un projet de loi constitutionnelle qui bouleverse, à tort ou raison, le corps électoral. Comment négocier dans de telles conditions ? Nous soutiendrons et voterons donc ces amendements.