Intervention de Arthur Delaporte

Pour notre part, nous sommes favorables au report des élections, mais nous voulons que ce report soit potentiel. Dans le texte qui nous est proposé, en effet, ce report se fera au plus tard au 15 décembre 2024. Nous proposons, quant à nous, de fixer cette date au 30 novembre 2025, ce qui n'empêche pas pour autant que les élections se tiennent en 2024. Il faut évidemment qu'elles aient lieu et dix-huit mois semblent être un bon délai, qui est du reste celui que propose le Conseil d'État.

Vous avez dit, dans votre propos liminaire, puis dans votre première réponse, qu'un décret était prévu pour permettre potentiellement de prolonger ce délai. Or, si nous votons cette loi organique, il ne sera plus possible de prévoir par décret la tenue d'élections dans les six mois suivant le 15 décembre 2024. La seule solution pour ce faire est donc de voter le projet de loi constitutionnelle qui prévoit, à son article 2, la possibilité d'un décret pour reporter les élections, mais je crains fort que nous ne parvenions pas à avoir voté et accompli toute la procédure constitutionnelle d'ici au 15 décembre 2024, même si nous souhaitons trouver d'ici là un accord aussi consensuel que possible.