Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf :

Monsieur Castor, personne ne nie le fait colonial en Nouvelle-Calédonie, pas même moi, qui ne suis pas indépendantiste, mais descendant des familles de colons. C'est la raison pour laquelle nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa, qui ont reconnu ce fait colonial et engagé des mesures en Nouvelle-Calédonie pour les réparer. Nous ne découvrons pas le sujet.

Les accords de Matignon, qui ont fait suite aux événements, ont permis le partage du pouvoir en Nouvelle-Calédonie et l'octroi du pouvoir aux indépendantistes, les provinces Nord et Îles ayant une majorité indépendantiste. Puis les accords de Nouméa ont permis à la Nouvelle-Calédonie d'acquérir une large autonomie au sein de la République : toutes les compétences possibles pour un territoire de 300 000 habitants ont été transférées, et il ne reste à l'État que les compétences régaliennes. Nous avons aussi surreprésenté les provinces Nord et Îles au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de manière à ce que les indépendantistes, bien que minoritaires, dirigent la Nouvelle-Calédonie, avec un maximum de compétences hormis les compétences régaliennes, et cela avec l'accord des partis non indépendantistes, tant pour les accords de Matignon que pour l'accord de Nouméa. Le fait colonial est donc reconnu sans ambiguïté.

Qu'en est-il, dans ce contexte, du respect des trois référendums ? L'État a, en effet, été impartial tout au long du processus, et il est normal que les Calédoniens qui ont voté trois fois « non » demandent simplement à l'État de faire respecter les résultats démocratiquement sortis des urnes, avec un corps électoral gelé, où des Calédoniens se sont vu interdire de voter. Le résultat des trois référendums est plus que légitime. Vous évoquez la contestation du troisième, mais les deux qui ont précédé ont donné des résultats manifestes. Vous nous reprochez de résumer la Nouvelle-Calédonie à des caricatures opposant blancs et noirs, mais c'est un peu ce que vous faites dans les exposés des motifs de vos amendements.

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