Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Nous sommes en désaccord avec cette idée de ne prévoir la remise d'un rapport que tous les deux ans et non plus chaque année. Faisant écho aux propos du collègue Léaument, je rappelle le constat partagé d'une certaine naïveté de la part de la France sur le sujet. Il est nécessaire que nous ayons un rapport annuel, donnant lieu ou non à un débat, mais nous permettant de nous réinterroger sur les menaces existantes et leur évolution, notamment parce que les technologies de l'information changent à toute vitesse, ce qui nous oblige à être les plus réactifs possible. Si vous voulez que ce soit efficace, les parlementaires doivent disposer d'un rapport annuel, même si cela ennuie le Gouvernement. Nous devons être au courant de ce qui se passe et en tirer les conséquences dans notre activité législative. Le groupe Démocrate souhaite donc un rapport annuel, comme prévu initialement.

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