Intervention de Anna Pic

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Nous proposons de réduire la durée de l'expérimentation. Parce qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences sur les droits et libertés fondamentales de nos concitoyens, et parce que la technique algorithmique est particulièrement intrusive, il convient de l'encadrer, notamment dans le temps.

Il est par ailleurs essentiel que le Parlement, à qui il revient de décider du cadre dans lequel ce dispositif sera mis en œuvre, dispose dans les meilleurs délais d'un rapport d'évaluation à son sujet, afin de pouvoir décider, le cas échéant, d'en modifier le sens. Nous proposons donc de ramener la durée de l'expérimentation à deux ans.

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