Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Jean-Philippe Tanguy a raison, la commission des lois a tendance à donner des compétences supplémentaires à la HATVP alors que les résultats du contrôle opéré ne sont pas toujours satisfaisants. Je suis convaincu que cette institution joue un rôle primordial dans notre démocratie. L'octroi de nouvelles compétences doit aller de pair avec des moyens humains et financiers significatifs, car le contrôle des ingérences étrangères n'a rien à voir avec celui des comptes bancaires d'un élu local. On modifie là les compétences de la HATVP : ajouter quatre équivalents temps plein, au doigt mouillé, semble insuffisant. Nous devrions avancer sur ce point d'ici à la séance, pour savoir de quels moyens la Haute Autorité aura besoin.

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