Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Vous souhaitez imposer des règles de déontologie spécifiques aux activités d'expertise et de recherche. Or celles-ci relèvent du règlement intérieur. Si elles peuvent faire l'objet d'adaptations, elles ne pourront pas être très différentes selon que la personne est experte ou chargée de prendre la décision.

Le scandale du Mediator nous rappelle qu'il faut rester très exigeant en matière de prévention des conflits d'intérêts chez les experts qui préparent les décisions. Je demande le retrait de cet amendement, sinon avis défavorable.

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