Intervention de Raphaël Schellenberger

Le débat révèle une tentative de complexifier le processus qui m'inspire des réserves. L'intérêt d'accélérer et de fluidifier les instructions me semble acquis. Dans cette réforme, mal montée au départ, si on rigidifie la séparation entre expertise et décision, on crée un problème. On voit que les amendements que nous examinons n'ont pas vocation à séparer ceux qui rendent l'expertise de ceux qui rendent la décision sur un dossier, mais bien à établir, au sein de la structure, des statuts différents. Cela n'aurait aucun sens. On doit certes s'assurer que, dans l'instruction d'un dossier, l'expertise et la décision sont deux choses distinctes, menées par des personnes différentes. Mais l'intérêt de la réforme est tout de même que les personnes se rencontrent et montent en compétences ensemble.