Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Nous sommes nombreux à penser que la question du moment de la publication est cruciale.

Je réitère ma question : tout ce projet de loi n'a-t-il pas été inventé pour censurer la publication des avis en amont des décisions ? M. Millienne a évoqué un cas où cela pouvait poser problème, et M. Schellenberger a expliqué que l'obligation de publication d'une expertise technique faisant apparaître un problème privait le décideur de l'indépendance de sa prise de décision. Ces propos sont très graves, car tous nos modèles de confiance du public dans la sûreté du nucléaire reposent sur la publication en amont d'une expertise publique indépendante et fiable telle que celle de l'IRSN.

Si vous ne votez pas ces amendements demandant la publication en amont, vous rompez avec le principe qui régit la gouvernance de la sûreté nucléaire et l'information du public et vous affaiblissez le poids du décideur, qui ne pourra plus s'appuyer sur les expertises techniques publiques pour expliquer sa décision.

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