Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous avez raison sur le fond. Il va de soi que les activités transférées au CEA ou à une de ses filiales devront faire l'objet d'une convention avec l'ASNR pour organiser la continuité et la fluidité des relations de travail, notamment en matière de dosimétrie. L'étude d'impact du projet de loi mentionne explicitement ce point.

Nous pouvons faire confiance aux acteurs pour s'organiser, il n'est pas besoin de l'écrire dans la loi. Le CEA et l'IRSN sont déjà liés par de multiples conventions-cadres ; demain, une autre convention-cadre sera signée entre la nouvelle autorité, si celle-ci est créée, et le CEA. Il sera peut-être même nécessaire d'élaborer une convention-cadre tripartite entre l'ASND, l'ASNR et le CEA pour les matières touchant à la défense. Demande de retrait, ou avis défavorable.