Intervention de Roland Lescure

Des chiffres éclairants figurent dans l'étude d'impact, mais il est peut-être difficile de les y trouver, car elle est volumineuse.

Il y a d'abord les coûts directs de la fusion, qui sont notamment liés à la convergence des systèmes informatiques, au changement de logo et à l'accompagnement du personnel : ils représenteront 4 à 6 millions d'euros, payés une fois pour toutes.

Il y a ensuite des coûts indirects liés au fait que l'IRSN a des activités commerciales, qui seront préservées au sein de la nouvelle entité, mais qui deviendront des services publics. Ils seront donc financés sur des crédits publics, à hauteur de 3 millions d'euros, et ces coûts seront récurrents.

Il y a encore ce que j'appellerai des « faux coûts », qui résultent en réalité de transferts entre comptes publics. Le fait que la nouvelle entité soit assujettie au régime de TVA va entraîner un transfert vers le budget public, qu'il faudra évidemment compenser. Il faudra aussi prendre en compte la taxe sur les installations nucléaires de base, qui était affectée à l'IRSN, ainsi que le transfert des activités de dosimétrie au CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), qui se traduira mécaniquement par un transfert de revenus de l'IRSN vers le CEA – lequel sera compensé, à due concurrence, par un transfert des subventions de l'État.

Le texte prévoit par ailleurs que 15,7 millions d'euros soient consacrés à l'augmentation des salaires et des effectifs dès 2024, à structure constante.

J'espère avoir répondu à votre question et, si tel est le cas, je vous suggère de retirer votre amendement.