Intervention de Damien Adam

Nous abordons, avec les alinéas 11 et 12, les éléments que nous aurions pu retravailler. Le rôle de l'Ademe consiste plutôt à formuler des recommandations qu'à définir un cahier des charges très précis. Laissons de la flexibilité aux AOM pour définir les paramètres de ce dispositif.

L'alinéa 11 prévoit le recours à des plans de mobilité, mais les AOM et les EPCI ont défini assez récemment les plans de mobilité. Comment les choses se passeront-elles si une AOM est volontaire pour mettre en place ce dispositif afin de mettre à jour et d'intégrer le plan de mobilité ? Faut-il un vote ou suffit-il d'une décision du vice-président compétent ? Le risque serait de créer une complexité et une lourdeur administrative qui ne feraient que repousser l'existence du dispositif pour les Français qui pourraient y être éligibles.