Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er bis
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
J'ai exposé les limites de l'approche que j'ai qualifiée précédemment de « taille unique ».
L'avis du Gouvernement sur les amendements n° 49 , 75 , 83 et 90 est défavorable. Il est favorable sur le sous-amendement n° 122 . Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur les amendements n° 95 , 103 et 115 .
Les amendements n° 49 , 75 , 83 et 90 auxquels je suis fortement défavorable visent à imposer à toutes les ICPE les mêmes contraintes.
