Intervention de Tematai Le Gayic

Il tend à supprimer l'article L. 5621-2 du CG3P, qui rend applicable l'article L. 1127-1, lequel étend la propriété de l'État sur les biens culturels dans la zone publique maritime de l'État en Polynésie. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous n'avons pas d'autre opposition particulière à l'ordonnance.

Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, si nous respectons la compétence de la Polynésie en matière de biens culturels et de domaine public maritime, il n'est pas indispensable d'étendre l'application de cet article L. 1127-1, puisqu'à part Moruroa et Fangataufa, il n'existe pas de domaine public maritime de l'État en Polynésie, et qu'à ma connaissance, on n'y a pas retrouvé les trésors du commandant Cousteau, mais seulement du plutonium issu des essais nucléaires français. Étendre l'application de cet article à un domaine maritime résiduel ne nous semble dons guère contribuer à l'intelligibilité de la loi.