Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Or, à ma connaissance, vous ne l'avez pas gagé. Combien cela va-t-il coûter au budget de l'État ?

J'en viens aux raisons qui m'ont poussé à déposer un amendement de suppression de l'article et un amendement de repli. En commission, vous nous avez expliqué qu'il était nécessaire de rehausser le seuil car si certaines entreprises accompagnées par des FCPR prospéraient rapidement, elles pouvaient venir percuter le plafond de 150 millions d'euros. Seulement, ce n'est absolument pas ce que vous nous proposez avec l'article 2 ! Si telle est vraiment votre intention, limitons l'investissement aux FCPR qui avaient déjà investi dans les entreprises concernées avant qu'elles n'atteignent le seuil critique, que nous pouvons effectivement rehausser s'il risque d'être trop rapidement atteint – dans l'amendement de repli n° 85, je vous proposerai de le fixer à 300 millions d'euros.

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