Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

S'agissant encore de ces questions de procédure, il prévoit que le ou les actionnaires ayant obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point ou d'un projet de résolution peuvent le présenter lors de l'assemblée. C'est vraiment une question de formalisme, je dirais presque de civilité.

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