Intervention de Olga Givernet

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Renaissance, pour cette proposition de loi qui s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par la majorité depuis 2017. Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), puis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », nous avons établi une méthode claire pour électrifier le parc automobile français. Les voitures d'entreprises en sont un levier essentiel, car plus d'un véhicule neuf sur deux est acheté par des professionnels. Agir sur la demande des flottes d'entreprises, c'est donc non seulement modeler l'offre des constructeurs automobiles, mais aussi fournir des voitures de seconde main pour demain.

Force est de constater que les résultats des mesures prises ne sont pas au rendez-vous : 66 % des entreprises n'ont pas respecté leurs objectifs de verdissement pour l'année 2022 et la vente de voitures électriques sur le marché de l'occasion demeure donc très marginale. Le secteur des transports ne contribue que modestement à la baisse des émissions de CO2, enregistrant une diminution de 2 % en 2023, à comparer à une diminution globale de 4,8 %.

Le texte vise à rehausser la trajectoire de verdissement des flottes professionnelles, pour l'aligner sur nos objectifs de réduction des émissions de CO2 et pour anticiper la fin de la fabrication des voitures thermiques en 2035. Il introduit également des mécanismes de contrôle et de sanction pour garantir le respect des obligations de verdissement. Il est crucial que toutes les entreprises assument leurs responsabilités et s'engagent pour réduire leur empreinte carbone.

Notre action politique doit être à la hauteur du défi climatique. Notre majorité est celle qui a fait le plus en matière d'écologie, et nous ne comptons pas nous arrêter en chemin. Nous défendons une écologie souveraine, compétitive et juste, qui promeut le partage équitable des efforts. Les grands doivent faire plus et les petits doivent faire à leur hauteur.

C'est pourquoi le groupe Renaissance soutient pleinement cette proposition de loi. Nous nous réjouissons du débat à venir, pour enrichir ce texte et garantir son efficacité.

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